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Femmes et quota : entre loi et autorégulation

Notes d'analyse
Mai 2016
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Après avoir présenté le projet de directive européenne relatif à l’imposition de quotas de femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées dans une première note, PLS revient dans cette deuxième note sur les diverses législatures européennes. Les États membres sont divisés sur la question. Entre autorégulation et mesures légales, l’Europe ne partage pas de position commune.

La Norvège est le premier pays européen à avoir imposé un quota de 40% de femmes à respecter dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Dix ans après la promulgation de cette loi, le bilan est partagé mais d’autres états ont choisi de suivre cet exemple à l’image de la Belgique, la France ou l’Italie. Les résultats ne se sont pas fait attendre, et ces trois pays figurent parmi les meilleurs élèves de la parité dans les entreprises

Le podium n’est pourtant pas seulement constitué de pays ayant adopté des mesures contraignantes, mais aussi d’États ayant encouragé l’autorégulation, tels que la Finlande, la Suède ou le Royaume-Uni, que ce soit au niveau national ou à travers les codes de gouvernance des entreprises. 

Alors quelle est la meilleure solution pour atteindre une égalité réelle entre femmes et hommes dans les entreprises européennes ? 

PLS présente dans cette Note d’analyse les différentes mesures adoptées par les États membres, qu’elles soient contraignantes ou non. Alors que la proposition de directive est bloquée au Conseil européen depuis 2013, il apparaît que l’établissement d’objectifs chiffrés soit l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre la parité.

 

Contact: 

Françoise Kemajou

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