Libéralisation européenne des services et secteur associatif , Les Cahiers de la Solidarité, n°9, mai 2007, 180 p.

À l’heure où la directive services reste relativement floue pour les professionnels du secteur, ce Cahier dresse une présentation de cette directive et interroge son impact sur le secteur associatif. Cet ouvrage présente les contours et enjeux de la nouvelle donne des services sociaux d’intérêt général pour l’économie sociale.

Le débat sur la libéralisation européenne des services a occupé et occupe encore la scène communautaire. Pour la Solidarité a réalisé un travail de clarification des tenants et des aboutissants de cette libéralisation, pour en saisir toute la portée et les conséquences sur le secteur associatif en Europe.

Dans ce cahier, nous proposons des éléments de compréhension et d’analyse de la législation communautaire en vigueur et en préparation concernant la libéralisation des services et les services d’intérêt général.

Cette étude a également pour objectif de faire le point sur le champ de l’économie sociale dans le cadre plus global des affaires européennes, notamment sur son inscription dans les objectifs de cohésion sociale, d’innovation, de compétitivité qui sont ceux de l’Union et en s’attardant notamment sur les prises de position des acteurs socio-économiques représentants de l’économie sociale au niveau européen face aux règles du marché intérieur et la législation qui les concerne directement.

Une troisième partie fera le point sur l’impact des actes législatifs existants et ceux en cours d’examen sur les entreprises de l’économie sociale.

Enfin, les services d’intérêt général, les services sociaux d’intérêt général, les services économiques d’intérêt général, etc. recoupent des réalités concrètes pour les entreprises de l’économie sociale, en particulier dans le domaine des services à la personne. C’est pourquoi, un éclairage sur l’impact concret de la libéralisation des services au niveau européen sur les services à la personne dans le champ de l’économie sociale nous a semblé important.